Conditions d'utilisation

(Mise à jour le 19 avril 2021)

Vue d'ensemble

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser notre Site Internet.

Le Site Internet https://yandata.ca (le « Site Internet ») est une propriété et est opéré par Yändata inc. (« Yändata’ »). Sur ce site, les termes « Yändata’ », « Yändata inc. » et « Production et créativité autochtone » font référence à Yändata inc.

 

L’entreprise propose ce Site Internet, y compris toutes les informations, tous les contenus qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous :

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE

En visitant ce Site Internet (« yandata.ca »), vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions d’utilisation », « conditions d’utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien (« lien »). Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des visiteurs, des clients et/ou des fournisseurs.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site Internet. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site Internet. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions d’utilisation.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présentés sur ce site tels que extraits vidéos, audio, photographies, logos, textes, dessins, infographies, designs, musiques, sons, concepts, animation graphique, contenu et marques de commerce sont la propriétés de Yändata inc. ou de parties externes et demeurent protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadienne et applicables ailleurs dans le monde.

Vous acceptez de ne pas faire un usage non autorisé, de reproduire, dupliquer, copier, vendre, altérer, revendre ou exploiter une quelconque partie, information, idées, logo, marques de commerce ou contenu présent sur ce Site Internet, ou un quelconque usage commercial, dérivé, sans autorisation écrite expresse préalable de Yändata inc.

ARTICLE 3 – SOUMISSION DE MATÉRIEL NON SOLLICITÉ

Si sans demande de notre part, vous soumettez du matériel non sollicité (des contenus spécifiques pour lesquels vous êtes l’auteur de l’oeuvre) par exemple, des idées, scénarios, « pitch », synopsis, des suggestions, des propositions de nouveaux projets et mandats ou d’autres éléments audiovisuels que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction de refuser ces contenus que vous avez soumis.

 

Si vous ignorez cette clause, Yändata inc., ne peut être tenu responsable de toute coïncidence. Nous ne sommes pas tenue d’indemniser ni compenser monétairement, ni de respecter la confidentialité de ce matériel non sollicité. Vous renoncez à vos droits moraux sur ce contenu et Yändata inc. deviendra le propriétaire de ce matériel non sollicité de manière exclusive au Canada sans préavis.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Ce Site Internet pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.

ARTICLE 5 – LIENS DE TIERS (HYPERLIENS)

Les liens (« hyperliens ») provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’utilisation de ces sites web de tiers (« hyperliens »). Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site Internet est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Site Internet qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux contenus, aux informations, aux contenus audiovisuels, aux coordonnés, aux projets, aux informations de contacts et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations, si une quelconque information dans le Site Internet ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Yändata inc., nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout contenu ou informations provenant de ce Site Internet, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Internet, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Site Internet ou de tout contenu publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Site Internet, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 9 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Yändata inc., notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 10 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce Site Internet constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site Internet, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site Internet seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la ville de Québec (Québec), Canada.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site Internet. Il vous incombe de visiter notre Site Internet régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation sur cette page devraient nous être envoyées via cette page ou par courriel à .